MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : ensembleavecemma.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Le Propriétaire : Jayson Hun
Adresse postale du propriétaire : 75 Avenue de la République 75011 Paris
Le Responsable de la publication est : Dara Hun
Contacter le responsable de la publication : 06.23.73.35.56 emmalena.contresoncancer@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.


L’hebergeur du site est :

Wix I Wix.com I Inc.Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 I Téléphone : +1 415-639-9034. 
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par WIX.

2. Présentation et principe :

L’utilisation du site www.ensembleavecemma.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ensembleavecemma.com
Le site ensembleavecemma.com un est un site dédié au soutien d'Emma contre son cancer. Elle présente l'histoire d'Emma, sa maladie et permet la récolte de don par le biais
de la page "Faire un don". Le site est une organisation à but non lucratif. Il soutient la lutte contre le cancer notamment pédiatrique.

 

3. Accessibilité et conditions générales d'utilisation du site :

Le site ensembleavecemma.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Jayson Hun,  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.ensembleavecemma.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site www.ensembleavecemma.com est mis à jour régulièrement par Jayson Hun. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Jayson Hun est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jayson Hun
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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5. Gestion des données personnelles - Protection des biens et personnes :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.


A l’occasion de l’utilisation du site www.ensembleavecemma.com,  peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ensembleavecemma.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site www.ensembleavecemma.com, ne collecte pas les informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978). Sauf si l'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie dans la page "Nous contacter". Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ensembleavecemma.com l’obligation ou non de fournir ces informations.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

 

Pour l’exercer, adressez votre demande à Ensemble avec Emma par email : emmalena.contresoncancer@gmail.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ensembleavecemma.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.